Les accessoires de la restitution ou la recherche d’un improbable retour à l’équilibre

TitreLes accessoires de la restitution ou la recherche d’un improbable retour à l’équilibre
Type de publicationArticle de revue
AuteurMercoli, Sylvain
PaysFrance
EditeurLextenso
TypeArticle scientifique dans une revue à comité de lecture
Année2016
LangueFrançais
Date02/09/2016
Numéro175-176
Pagination7
Titre de la revuePetites affiches
ISSN1626-0007
Résumé en français

 Le sort des accessoires de la dette de restitution suit un régime destiné à prendre en compte la période intermédiaire et la situation créées depuis leur fait générateur jusqu’à leur règlement effectif. C’est incontestablement un progrès attestant d’une forme de modernisation du droit des obligations, objectif recherché par les rédacteurs de l’ordonnance du 10 février 2016. Cela étant, les principes directeurs en la matière restent mal définis, alors même que toute entreprise de retour au statu quo ante est par essence contrefactuelle. Le passé ne retournant jamais sur ses pas, comment recréer, dans le détail, ce qui ne peut plus – ou plus tout à fait – être sans, du même coup, risquer de provoquer un déséquilibre injustifié ? Au-delà des difficultés à répartir et à évaluer la charge de cette dette « en retour », l’objet de cette étude est de proposer une analyse renouvelée des principaux accessoires à restituer, tenant compte de à la fois de leur origine et de leur affectation.

URL de la noticehttp://okina.univ-angers.fr/publications/ua14787
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