Le Gouvernement français précise les conditions de délivrance de certains titres d’occupation du domaine public

TitreLe Gouvernement français précise les conditions de délivrance de certains titres d’occupation du domaine public
Type de publicationArticle de revue
AuteurTesson, Fabien
Editeur Institut de droit de la concurrence
TypeArticle scientifique dans une revue à comité de lecture
Année2018
LangueFrançais
Date2018
Numéro86256
Pagination190-162
Volume1
Titre de la revueConcurrences
ISSN2116-0090
Mots-clésFrance, marché public, secteur public
URL de la noticehttp://okina.univ-angers.fr/publications/ua19821
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https://www.concurrences.com/fr/revue/issues/no-1-2018/chroniques/chroni...