La vente à réméré peut-elle être employée comme une propriété-sûreté ?

TitreLa vente à réméré peut-elle être employée comme une propriété-sûreté ?
Type de publicationArticle de revue
AuteurJulienne, Maxime
PaysFrance
EditeurLextenso
VilleParis
TypeArticle scientifique dans une revue à comité de lecture
Année2015
LangueFrançais
Date2015
Numéro2
Pagination288-292
Titre de la revueRevue des contrats
ISSN1763-5594
URL de la noticehttp://okina.univ-angers.fr/publications/ua12180
Lien vers le document

http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/pdf;jsessionid=D33D468A26B0F62E...

Autre titreNote sous Cass. 3ème civ., 21 mai 2014, n°12-23607, PB