Cession de créance : transfert d'un bien ou changement de créancier ?

TitreCession de créance : transfert d'un bien ou changement de créancier ?
Type de publicationArticle de revue
AuteurJulienne, Maxime
PaysFrance
EditeurWolters Kluwer France
VilleRueil-Malmaison
TypeArticle scientifique dans une revue sans comité de lecture
Année2015
LangueFrançais
DateJuillet 2015
Numéro249
Pagination69-72
Titre de la revueDroit et patrimoine
ISSN2257-3364
Résumé en français

Les controverses relatives à la cession de créance semblent avoir porté leurs fruits. Les textes consacrés à cette institution par le projet d'ordonnance se caractérisent par leur équilibre et envisagent l"opération dans sa double dimension patrimoniale et personnelle.

Notes

Fait partie du dossier "Régime général des obligations : l'essentiel d'une réforme substantielle".

URL de la noticehttp://okina.univ-angers.fr/publications/ua13575