Les droits d'enregistrement, une notion en quête d'unité

TitreLes droits d'enregistrement, une notion en quête d'unité
Type de publicationArticle de revue
AuteurLambert-Wiber, Sophie
PaysFrance
EditeurLexisNexis
VilleParis
TypeArticle scientifique dans une revue à comité de lecture
Année2017
LangueFrançais
Date27 Avril 2017
Numéro17
Section269
Titre de la revueRevue de droit fiscal
ISSN1279-8436
Mots-clésdroits d'enregistrement
URL de la noticehttp://okina.univ-angers.fr/publications/ua16074
Lien vers le document

http://unedesrevues.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/rdf1717.pdf