L’effectivité du droit français de la consommation

TitreL’effectivité du droit français de la consommation
Type de publicationCommunication
TypeCommunication avec actes dans un congrès
Année2018
LangueFrançais
Date du colloque26/03/2015
Titre du colloqueL’effectivité du droit de la consommation
Titre des actes ou de la revueEnforcement and Effectiveness of Consumer Law
Pagination287-306
AuteurBernheim-desvaux, Sabine , Foucher, Patricia
Editeur scientifiqueMicklitz, Hans-Wolfgang, Saumier, Geneviève
PaysFrance
EditeurSpringer
VilleAngers
ISBN978-3-319-78430-4
Résumé en anglais

Le droit français de la consommation présente de nombreux avantages qui tiennent tant < son contenu normatif qu’à sa mise en oeuvre concrète, contribuant ainsi à son effectivité. Or, force est de constater que s’il existe de nombreux facteurs d’effectivité, le dispositif français révèle également quelques faiblesses que la France vise à réduire par différentes initiatives.

URL de la noticehttp://okina.univ-angers.fr/publications/ua20227
DOI10.1007/978-3-319-78431-1_11
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https://link.springer.com/chapter/10.1007/978-3-319-78431-1_11