Les mariages clandestins à l’épreuve d’un jugement en droit et en équité : le témoignages des sentences médiévales

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TitreLes mariages clandestins à l’épreuve d’un jugement en droit et en équité : le témoignages des sentences médiévales
Type de publicationCommunication
TypeCommunication avec actes dans un congrès
Année2012
Date du colloque2012
Titre du colloqueAutour de la sentence judiciaire du Moyen Age à l'époque contemporaine
Titre des actes ou de la revueAutour de la sentence judiciaire du Moyen Age à l'époque contemporaine
Pagination171 - 179
AuteurAvignon, Carole
EditeurPresses Universitaires de Dijon
VilleDijon
Résumé en anglais

L'étude des sentences prononcées solennellement au terme d'actions impliquant un mariage clandestin oblige plus que d'autres à saisir la façon dont est pris en compte le risque de tension entre vérité des faits (connaissables parfois au seul for pénitentiel) et vérité judiciaire (procédant des allegata et probata). Le juge ne peut pas juger de ce qui est caché ni faire valoir ce qui ne peut pas être prouvé, mais jugé lui-même, il doit veiller à ce que son jugement ne pousse pas au péché celui qui s'y soumet. L'étude de la mise en forme de la sentence et des efforts doctrinaux pour résoudre les dilemmes posés par les mariages clandestins montre un souci partagé de préserver la cohérence de la sentence du juge, sa force exécutoire, quitte à la compléter de considérations accessoires ou des discours qui renvoient finalement les conjoints à leur conscience. Mais en dépit des différences observées d'une officialité à l'autre, la sentence reste créatrice de situations juridiques, et doit être formalisée de sorte que sa légitimité ne soit pas affaiblie.

Notes

Date du colloque : 2011

URL de la noticehttp://okina.univ-angers.fr/publications/ua714
Lien vers le document en ligne

http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00671280